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Homicide involontaire et faute de la victime

La faute commise par la victime d'un homicide involontaire, ayant concouru à la survenance du décès, est de nature à limiter le droit à réparation des parties civiles (CA Paris, Pôle 2, Ch. 8, 12 fév. 2019, n°18/05438).


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Paris, le 12 septembre 2020. J’interviens pour une victime de viols en réunion, crimes subis tandis qu’elle était âgée de 15 ans. C’était une collégienne. Les faits remontent à 2001, la plainte à 2009

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